Stratégie et gouvernance

DORA : ce que la finance exige désormais de ses prestataires informatiques

Depuis janvier 2025, le règlement DORA impose aux banques, assureurs et sociétés de gestion de maîtriser leurs prestataires informatiques. Ce que cela change pour les entités financières, et pour les entreprises qui travaillent avec elles.

Le règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier, DORA (règlement (UE) 2022/2554), s'applique depuis le 17 janvier 2025. Il concerne directement les banques, assureurs, sociétés de gestion, entreprises d'investissement, établissements de paiement et une vingtaine d'autres catégories d'acteurs financiers. Mais ses effets dépassent largement ce cercle : DORA oblige ces entités à encadrer leurs prestataires informatiques, qui se retrouvent eux aussi face à de nouvelles exigences.

Les cinq piliers de DORA

Le règlement s'organise autour de cinq blocs d'obligations :

  1. La gestion du risque informatique : un cadre documenté, approuvé et supervisé par l'organe de direction, qui en porte la responsabilité.
  2. La gestion et la notification des incidents : classer les incidents liés aux technologies de l'information et déclarer les incidents majeurs à l'autorité compétente dans des délais courts.
  3. Les tests de résilience : tests réguliers des systèmes et, pour les entités les plus importantes, tests d'intrusion avancés fondés sur la menace.
  4. La gestion du risque lié aux prestataires : registre des contrats, analyse des risques, clauses contractuelles obligatoires, stratégie de sortie.
  5. Le partage d'informations sur les menaces entre acteurs financiers.

Le registre d'informations

Chaque entité financière doit tenir un registre de tous ses contrats avec des prestataires de services informatiques, en distinguant ceux qui soutiennent des fonctions critiques ou importantes. Ce registre est transmis aux autorités de supervision. Pour beaucoup d'acteurs, sa constitution a révélé l'ampleur de la sous-traitance en cascade : un éditeur qui s'appuie sur un hébergeur, qui lui-même s'appuie sur un autre prestataire.

Ce que doivent contenir les contrats

L'article 30 de DORA fixe une liste de clauses obligatoires dans les contrats avec les prestataires informatiques. Pour tous les contrats, on y trouve notamment :

  • une description claire des services et des lieux où ils sont fournis et où les données sont traitées ;
  • des dispositions sur la disponibilité, l'intégrité, la sécurité et la confidentialité des données ;
  • l'obligation pour le prestataire d'assister l'entité en cas d'incident ;
  • la coopération avec les autorités de supervision ;
  • des droits de résiliation.

Pour les services qui soutiennent des fonctions critiques ou importantes, s'ajoutent des exigences renforcées : niveaux de service précis, plans de continuité testés, participation aux tests de résilience, droits d'audit et d'accès, stratégie de sortie.

Vous êtes prestataire d'un acteur financier ?

Une PME qui fournit un logiciel, un hébergement, une maintenance ou un service informatique à une banque, une mutuelle ou une société de gestion va recevoir, si ce n'est pas déjà fait, des avenants à ses contrats, des questionnaires de sécurité détaillés et des demandes de preuves. Les points qui reviennent le plus souvent :

  • Une politique de sécurité écrite et appliquée.
  • Un plan de continuité et des sauvegardes testées.
  • Une procédure de gestion des incidents, avec un engagement de notification rapide au client.
  • La liste de vos propres sous-traitants et la localisation des données.
  • L'acceptation d'audits par le client ou par son autorité de supervision.

Les prestataires qui peuvent répondre rapidement et de façon documentée prennent un avantage commercial net. Ceux qui ne le peuvent pas risquent d'être écartés lors du renouvellement des contrats.

Par où commencer

Pour une entité financière : compléter et fiabiliser le registre, identifier les fonctions critiques, revoir les contrats prioritaires, et tester réellement les plans de sortie et de continuité.

Pour un prestataire : rassembler dans un dossier unique la politique de sécurité, le plan de continuité, la procédure d'incident et la liste des sous-traitants. Ce dossier sert à chaque nouvel appel d'offres, et il sert aussi pour NIS2.

Pour aller plus loin

Notre accompagnement en conformité réglementaire NIS2, AI Act, DORA établit l'écart entre votre situation et les exigences, puis le plan pour le combler. Pour construire et tester vos plans de continuité, voir la gestion de crise cyber et continuité d'activité.

Cet article est informatif et ne constitue pas un avis juridique.

Sources

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